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CONDITIONS
D'ASSURANCE
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DISPOSITIONS
COMMUNES
Les dispositions qui suivent sont applicables à l'ensemble du contrat d'assurance. 1. DEFINITIONS
2. FORMATION DU CONTRAT D'ASSURANCE
La résiliation sera à effet immédiat lorsqu'elle est décidée par le preneur d'assurance et prendra effet 8 jours après sa notification, lorsqu'elle est décidée par l'assureur. 3. DEBUT ET DUREE DU CONTRAT D'ASSURANCE Le contrat d'assurance est conclu pour la durée indiquée dans la police avec une durée minimale égale à la durée entière du voyage. Le contrat d'assurance prend cours à sa date de signature et après paiement de la prime. 4. VALIDITE DE LA GARANTIE
5. DUREE DE LA GARANTIE
6. ETENDUE TERRITORIALE La garantie est valable dans le monde entier. 7. JURIDICTION - PRESCRIPTION
8. SUBROGATION L'Européenne est subrogée d'office dans les droits de l'assuré envers les tiers responsables jusqu'à concurrence du montant de son intervention, excepté pour le péril "accidents corporels". 9. DOMICILE Les contractants élisent de droit domicile:
Pour être valable, chaque communication à l'Européenne doit lui être adressée à son siège social . 10. EXPERTISES MEDICALES En cas d'accident corporel ou de maladie, l'Européenne pourra procéder à un éventuel contrôle médical. L'assuré autorisera l'Européenne à prendre connaissance de son dossier médical. 11. EXCLUSIONS GENERALES L'Européenne n'est pas tenue d'intervenir en cas de:
glissement de terrain, pression d’une masse de neige, grêle, hautes eaux, inondation, ouragan. e) conséquences d'accidents ou radiations nucléaires ou atomiques. f) guerre, grèves, émeutes, guerre civile ou tous actes de violence d'inspiration collective , à moins que l'assuré ne prouve l'absence de relation causale entre le sinistre et le fait générateur. I. ASSISTANCE A LA PERSONNE ASSUREE 1. EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT CORPOREL DE L'ASSURE Dès réception de l'appel d'urgence à sa centrale d'alarme, l'Européenne organise immédiatement les contacts entre son équipe médicale et le médecin traitant pour déterminer les mesures à prendre à la suite de l'avis médical. Au cas où les médecins conseillent le rapatriement, l'Européenne organise entièrement à ses frais le rapatriement de l'assuré jusqu'à son domicile ou jusqu'à l'établissement hospitalier le plus proche, et si nécessaire vers un centre médical plus spécialisé par: a) avion sanitaire. b) avion de ligne régulière. c) train (1ère classe), wagons-lits ou train-couchette. d) ambulance.
Le rapatriement sera exécuté sous la surveillance d'un médecin ou d'une infirmière si l'état médical de l'assuré l'exige. Seul l'intérêt médical de l'assuré détermine le choix du moyen de transport pour le rapatriement et de l'établissement hospitalier. Ce choix appartient au médecin de l'équipe médicale de l'Européenne après consultation du médecin traitant sur place. Pour les pays hors de l’Europe, de la région méditerranéenne, les Iles Canaries ou Madère le rapatriement ne sera effectué que par avion de ligne régulière. 2. EN CAS DE DECES DE l'ASSURE L'Européenne rembourse et organise selon le choix unanime de la proche famille : a. - soit la totalité des frais de transport du défunt du lieu de décès à l'étranger jusqu'au lieu d'inhumation en Belgique, dans un pays de l’Union Européenne ou la Suisse . - soit les frais d'inhumation sur place suite au décès à l'étranger à concurrence de l'intervention due en cas de rapatriement du défunt. b. De plus, l'Européenne rembourse : - les frais de traitement post-mortem; - le cercueil pour un maximum de 40.000 BEF. (991,57 EUR)
En cas de maladie ou d'accident corporel survenu à l'assuré durant son voyage à l’étranger, l'Européenne rembourse à concurrence d'un montant total de 10.000.000 BEF (247.893,52 EUR) par assuré:
b. les médicaments prescrits par le médecin traitant. c. les frais de prise en charge et de traitement en cas d'hospitalisation. d. les frais locaux de transport du blessé ou du malade vers un centre médical ordonné par le médecin traitant. e. en outre: 1) les frais de traitement dentaire à l’étranger jusqu'à 10.000 BEF (247,89 EUR)maximum y compris les frais urgents de réparation de la prothèse dentaire de l’assuré jusqu’à un montant maximum de 2.000 BEF.(49,58 EUR) 2) les frais d'hôtel jusqu'à 2.500 BEF (61,97 EUR) par jour pendant maximum 10 jours pour l'assuré et le conjoint ou le compagnon de voyage assuré qui l'accompagne suite à une prolongation de séjour sur avis médical. 3) les frais supplémentaires d'hôtel jusqu'à 1.000 BEF (24,79 EUR) par jour pendant maximum 10 jours pour l'amélioration du confort, sur avis médical. Les frais médicaux et d'hospitalisation prescrits à l'étranger sont immédiatement pris en charge par l'Européenne avant l'intervention de la sécurité sociale et sans franchise. En outre, pour les assurés domiciliés en Belgique, l'Européenne rembourse également jusqu'à concurrence de 250.000 BEF (6.197,34 EUR), les frais médicaux et/ou paramédicaux prescrits en Belgique durant 1 an, pour autant qu’ils soient la conséquence directe d'un accident corporel survenu pendant le voyage en Belgique ou à l’étranger. Cette indemnité n'est pas applicable aux frais médicaux et/ou paramédicaux prescrits en Belgique suite à une maladie. II. ASSISTANCE COMPLEMENTAIRE A LA PERSONNE ASSUREE 1. INTERRUPTION DU VOYAGE PAR SUITE D'UN RETOUR PREMATURE L'Européenne rembourse, soit le voyage de retour de l'assuré et des membres de sa famille jusqu'au 2ème degré également assurés, soit le voyage aller et retour d’un assuré en train (1ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class), suite à: a) décès, maladie grave ou accident corporel du conjoint de l'assuré ou d'un membre de sa famille jusqu'au 2ème degré. b) dégâts matériels importants aux biens immobiliers de l'assuré et pour lesquels sa présence est indispensable. De plus, l'Européenne rembourse les frais réels du voyage de retour en train (1ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) des autres compagnons de voyage assurés qui sont dépendants de l'assuré et qui sont incapables d'entrependre par leurs propres moyens le voyage de retour par le mode de transport initialement prévu. 2.ASSISTANCE FAMILIALE En cas d'hospitalisation de l'assuré par suite de maladie ou d'accident corporel, l'Européenne rembourse: a. le voyage aller et retour d'un parent jusqu'au 2ème degré en train (1ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) pour rejoindre l'assuré si la gravité de son état le justifie. b. le voyage aller et retour (1ère classe) ou en avion (economy class) d'un parent ou d'une autre personne désignée par la famille pour porter assistance aux enfants assurés indiqués dans la police et pour les accompagner durant le voyage de retour vers leur domicile pour autant que celui-ci se situe en Belgique, dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse. Les frais de transport des enfants assurés sont également compris dans la garantie.
concurrence de 20.000 BEF (495,79 EUR) maximum. 3. FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE RETOUR Dans le cas où l'Européenne procède au rapatriement de l'assuré vers son lieu de séjour, ou en cas de décès de l'assuré à l'étranger, l'Européenne prend en charge les frais supplémentaires de retour jusqu'au lieu du séjour, en train (1ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) des membres assurés de la famille et des compagnons de voyage assurés qui sont dépendants de l'assuré et incapables d'entreprendre par leurs propres moyens le voyage de retour par le mode de transport initialement prévu. De plus, l'Européenne rembourse les frais supplémentaires de retour jusqu'au domicile en train (1ère classe) ou en avion de ligne régulière (economy class) de l'assuré et de son conjoint ou compagnon de voyage assuré, lorsqu'en cas de maladie ou d'accident corporel de l'assuré le voyage de retour ne peut avoir lieu à la date initialement prévue par suite d'une prolongation de séjour sur avis médical. 4. AVIS MEDICAL L'équipe médicale de l'Européenne se tient 24h/24 h à la disposition de l'assuré qui, dans le cadre d'un voyage, désire obtenir des renseignements ou conseils médicaux concernant le pays de destination. 5. ENVOI DE MEDICAMENTS A L'ETRANGER En cas de maladie à l'étranger, l'Européenne fournit à l'assuré, en accord avec son équipe médicale, les médicaments indispensables prescrits par un médecin et qui sont introuvables à l'étranger mais disponibles en Belgique. 6. TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS Au cas où l'assuré fait appel à l'une ou l'autre des garanties d'assistance prévues dans la police et s'il désire en avertir les membres de sa famille ou autres personnes de son proche entourage, l'Européenne fera le nécessaire pour la transmission du message à la personne concernée. L'Européenne ne pourra en aucun cas être rendue responsable du contenu du message qui dans tous les cas est soumis à la législation belge et internationale. 7. PERTE OU VOL DES BAGAGES A L'ETRANGER En cas de vol ou perte des bagages de l'assuré pendant son séjour à l'étranger, l'Européenne organise, à ses frais, l'envoi d'une valise avec des effets personnels vers le lieu de séjour de l'assuré à l'étranger. La valise devra être déposée à la centrale d'alarme de l'Européenne par un membre de la famille de l'assuré ou une autre personne désignée par l'assuré.
En cas de perte des documents de voyage indispensables (carte d'identité, passeport, permis de conduire, ...) à l'étranger, l'Européenne rembourse les frais de remplacement, à condition que l'assuré ait entrepris toutes les formalités nécessaires à l'étranger (déclaration auprès des autorités, police, ambassade, consulat...). En cas de perte ou vol des documents de transport, l'Européenne peut fournir, à la demande de l'assuré, des tickets de rechange qui permettront à l'assuré de continuer le voyage, à condition que le compte de l'Européenne ait été crédité de la contre-valeur des tickets. 9. RETOUR DES ANIMAUX DOMESTIQUES Les animaux domestiques seront évacués/rapatriés, s’ils étaient laissés à l'étranger, à la suite d’un retour prématuré de tous les assurés. 1O. ASSISTANCE EN CAS D'HOSPITALISATION EN BELGIQUE D'UN ENFANT DE L’ASSURE L’Européenne organise et paie le rapatriement de tous les assurés si l'enfant (max. 18 ans) doit être hospitalisé pour min. 48 h. En outre, l'Européenne organisera à la demande de l'assuré et en accord avec son équipe médicale, l'hospitalisation et prendra en charge les frais de transport. L'évolution de la santé de l'hospitalisé sera suivie par l’équipe médicale de l'Européenne jusqu'à ce que le(s) parent(s) se trouve(nt) sur le lieu de séjour. Les frais d'hospitalisation restent à charge de l'assuré.
11. TRANSFERT DE FONDS Après réception du montant souhaité (max. 150.000 BEF - 3.718,40 EUR), l'Européenne le mettra à disposition de l'assuré afin de couvrir les frais d’une dépense imprévue. 12. ENVOI DE DOCUMENTS PROFESSIONNELS En cas de vol ou de perte à l'étranger des documents nécessaires pour atteindre le but du déplacement professionnel, l'Européenne organise et prend en charge l'envoi des documents de rechange
L'Européenne prend en charge les frais de l'envoi à l'étranger d'un remplaçant en cas de maladie, accident, rapatriement ou retour prématuré. 14. FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE L'Européenne rembourse les frais justifiés, exposés à l'étranger, après consultation et accord de sa centrale d'alarme, pour l'engagement d'une équipe de sauvetage ou de recherche afin de sauvegarder la vie de l'assuré. 15. ASSISTANCE D'AVOCAT - CAUTION PENALE L'Européenne avance les honoraires de l'avocat à l’étranger jusqu'à concurrence de 50.000 BEF (1.239,47 EUR) par assuré, afin de préserver les intérêts de l'assuré suite à un accident de la circulation routière pour autant que l'assuré ne bénéficie pas d'une autre assurance "Assistance en justice" dans le cadre de l'assurance R.C.auto. L'assuré doit rembourser l’avance à l'Européenne dans les trois mois qui suivent son retour. Si suite à un accident de la circulation à l'étranger, les autorités locales exigent de l'assuré une caution pénale, l'Européenne avance la caution jusqu'à concurrence de 500.000 BEF (12.394,68 EUR) par assuré. L'assuré doit rembourser la caution à l'Européenne dans les trois mois qui suivent son retour ou immédiatement si la caution est libérée par les autorités locales avant ce délai. III. ASSISTANCE AU VEHICULE ASSURE ET AUX OCCUPANTS ASSURES La garantie "assistance au véhicule" ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie "Assistance aux personnes" et moyennant le paiement d’une surprime.
DEFINITION DU VEHICULE Le véhicule automobile privé spécifié dans la police, immatriculé en Belgique, âgé de moins de 10 ans, construit pour le transport de personnes et dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3,5 tonnes, comportant 8 places au maximum y compris le siège du conducteur, ainsi que la caravane qu’il tracte ou tout autre remorque dont la charge ne dépasse pas 500 kg. Restent toujours exclus: les véhicules à deux roues ayant une cylindrée supérieure à 50 cc. En cas d’immobilisation du véhicule en cours de route par suite de panne mécanique ou de dégâts causés par accident ou vol, l’Européenne rembourse :
l’assuré suite aux dégâts matériels subis par le véhicule lors d’un accident de circulation survenu à l’étranger, jusqu’à concurrence de 25.000 BEF (619,73 EUR).
En cas de vol du véhicule assuré :
l’Européenne prend en charge les frais de rapatriement du véhicule dans la limite de la valeur réelle au moment de la récupération;
Si le véhicule assuré est immobilisé en cours de route par suite d’une panne mécanique ou de dégâts, causés par accident ou vol, l’Européenne : a. rembourse, si le véhicule est réparé sur place en attendant la poursuite du voyage : 1. les frais d’hôtel à concurrence de 5.000 BEF (123,95 EUR) par assuré, ou :
de l’assuré, au cas où celui-ci se trouve à proximité. Les frais de carburant, réparation, taxes et péages restent toujours à charge de l’assuré.
(economy class).
trajet le plus direct, si, à la suite de maladie ou d’accident, l’assuré ne peut plus conduire son véhicule et qu’aucun autre passager n’est capable de le remplacer, Les frais de carburant, taxes et péages restent à charge de l’assuré.
IV. EXCLUSIONS a. Lésions corporelles suite à un accident, une maladie ou une maladie chronique, pour lesquelles à la date de la formation du contrat d'assurance, suivant le médecin traitant, un traitement médical ou paramédical était imposé et qui impliquaient des complications particulières pendant le voyage. b. Maladie psychique, psychosomatique, mentale ou nerveuse, sauf en cas d'hospitalisation urgente suite à une première manifestation. c. Interruption volontaire de la grossesse, tout accouchement et les interventions s'y rapportant. d. Les interventions d'assistance pour lesquelles l'accord de l'Européenne n'a pas été demandé. e. Assistance suite à des affections ou blessures légères pouvant être soignées sur place et qui n'empêchent pas l'assuré de poursuivre son voyage, sauf pour les frais médicaux. f. Les activités professionnelles de l'assuré dont l'exercice implique une aggravation particulière. g. Sports: 1. la pratique de sports à titre professionnel ou contre rénumération. 2. la pratique des sports suivants: alpinisme, spéléologie, bobsleigh, skeleton, sports de combat, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, sauts à skis, la pratique du ski hors piste, saut à l’élastique, deltaplaning, vol à voile, parachutisme, chasse au gros gibier et sports motorisés. h. L'usage d'un véhicule à deux roues d’une cylindrée supérieure à 50 cc avec ou sans side-car. i. Les vols aériens, sauf comme passager normal à bord d'un appareil agréé pour le transport public des voyageurs.
1. prothèses (y compris lunettes, verres de lunettes, verres de contact, appareils médicaux). 2. cures thermales, médecine préventive. 3. intervention ou traitements esthétiques (sauf en cas de necessité médicale, suite à une lésion corporelle). 4. traitements et médicaments prescrits en Belgique en cas de maladie. 5. les traitements dentaires en Belqique k. Véhicule: 1. frais d’entretien normaux
l. Les exclusions prévues aux dispositions communes. V. OBLIGATIONS DE L'ASSURE L'assuré est tenu de: a. faire immédiatement part du sinistre à l'Européenne, se conformer aux instructions et procurer à son équipe médicale tous les renseignements et/ou documents qu'elle juge nécessaires ou utiles. b. lors du retour à son domicile après hospitalisation urgente à l'étranger, faire les démarches nécessaires afin d'obtenir de sa mutuelle et/ou autres assurances maladie les indemnités légalement dues et les transférer à l'Européenne qui, en première instance, a pris les frais médicaux en charge. Les frais médicaux et d'hospitalisation en Belgique suite à un accident corporel survenu en Belgique ou à l'étranger, sont pris en charge par l'Européenne après intervention de la sécurité sociale et de tout autre organisme assureur. Au cas où l'assuré n'est pas en règle avec la sécurité sociale ou tout autre organisme assureur, ou s'il ne se conforme pas aux lignes de conduite imposées par cet organisme, l'Européenne interviendra uniquement pour la quote-part non remboursable par la mutuelle. c. justifier les frais par des documents appropriés. Les services d'assistance qui ne tombent pas sous l'application des prestations garanties, peuvent être exécutés par l'Européenne moyennant remboursement des frais réels par l'assuré ou le requérant. L'Européenne ne peut être rendue responsable pour le retard ou l'empêchement dans l'exécution de l'assistance en cas de force majeure, telle que cataclysmes de la nature, épidémies, phénomènes climatologiques, grèves et similiaires. 1. DEFINITION DES BAGAGES Tous les objets que l'assuré emporte pendant son voyage pour son usage personnel, y compris:
maximum 50 % du montant total assuré pour la totalité des objets spéciaux et précieux.
chaque objet séparé est assuré pour un montant maximum égal à la valeur totale de l’équipement divisé par le nombre d’objets.
Chaque objet séparé est assuré jusqu'à maximum 25 % du montant total assuré. 2. MONTANT ASSURE soit : 50.000 BEF (1.239,47 EUR) au 1er risque par assuré pour les formules combinées, soit : le montant spécifié par personne dans la police avec un maximum de 150.000 BEF (3.718,40 EUR) au 1er risque par assuré. 3. GARANTIE
Si le type de véhicule ne permet pas aux bagages d’être à l’abri des regards, la garantie est exclue.
e. Les bagages se trouvant dans la chambre d'hôtel ou le logement de vacances ne sont assurés que contre la détérioration partielle ou totale résultant d'incendie, d'explosion ou des dégâts des eaux et contre le vol par effraction caractérisée
4. EXCLUSIONS
audio non portable, marchandises, échantillons et matériels à caractère professionnel. - Les prothèses, verres de contact et lunettes. - Les documents, monnaies ou papiers de valeur, collections.
- soit par les intempéries, la vermine, le vice propre, l'usure normale, l'insuffisance des emballages, les dérangements d'ordre électrique, mécanique ou électronique ou par un procédé de réparation, nettoyage ou restauration. - soit par l’écoulement de récipients, les coups, les griffes, les éclats d'émail et les bris d'objets fragiles, sauf en cas d'accident de la circulation.
- matériel de sport (à l'exception des skis), motocyclettes, vélos, voiture d'enfants, chaises roulantes ou similaires lors de leur emploi. - bagages transportés par un véhicule à deux roues, ou un véhicule décapotable ou ouvert ou à l’extérieur du véhicule, sauf en cas d'accident de la circulation. - objets spéciaux ou précieux confiés à une entreprise de transport, ainsi que la non-livraison de ces objets.
dans cette circonstance.
h. La perte de jouissance et d'autres dommages indirects. i. Les frais de remplacement des serrures. j. Les exclusions prévues aux dispositions communes.
5. CALCUL DE L'INDEMNITE
compte de leur moins-value suite à la vétusté ou dépréciation, fixée forfaitairement à 10 % par année entamée à calculer à partir de la date de la facture des objets en question. b. Pour les garanties "Achats d'articles de 1ère nécessité" et "Bris de skis", l'intervention de l'Européenne ne dépassera en aucun cas le maximum de 10.000 BEF (247,89 EUR) par assuré, quel que soit le nombre de contrats "Bagages" souscrits par l'assuré auprès de l'Européenne. c. En cas de disparition partielle ou totale et à défaut de justification suffisante, l'Européenne se réserve le droit de calculer le montant de l'indemnité en proportion du poids manquant par rapport au poids total des bagages assurés. d. Si le montant du remboursement ne peut être fixé à l'amiable, il sera estimé par deux experts choisis par les parties contractantes, et éventuellement par un troisième expert pour les départager. Leur décision liera les deux parties. e. Règlement spécifique en cas de dégâts irréparables ou de non-livraison d'une valise enregistrée: Au cas où une valise enregistrée est irréparablement endommagée ou peut être considérée comme définitivement perdue et que la valeur d'achat était supérieure à 3.000 BEF (74,37 EUR), l'assuré peut opter pour un échange gratuit de sa valise endommagée ou perdue par une valise SAMSONITEâ type OYSTERâ .Cette valise lui sera remise par l'entremise de son agent de voyage.
L'assuré se conformera aux obligations suivantes a. prendre toutes les mesures utiles et nécessaires à la protection des bagages. b. si les bagages se trouvent dans un véhicule automobile, fermer à clef les portières ainsi que le coffre et verrouiller entièrement les fenêtres et le toit ouvrant. c. déposer les bijoux que l'assuré ne porte pas sur lui dans le coffre de l'hôtel. d. tenir sous clef les objets spéciaux ou précieux lorsqu'ils se trouvent dans le logement de vacances. e. en cas de sinistre: 1. en cas de vol: faire dresser immédiatement procès-verbal par les autorités locales du lieu du vol et faire constater les traces d'effraction. 2. en cas de détérioration partielle ou totale, ou non-livraison par une entreprise de transpordéposer plainte auprès du transporteur dans le délai légal et faire établir un constat contradictoire.
immédiatement procès-verbal par les autorités locales du lieu de l'accident. 4. réserver le recours contre le tiers responsable. 5. dans tous les cas prévenir l'Européenne dans les 48 heures après le retour en Belgique (sauf en cas de force majeure), se conformer aux instructions et lui faire parvenir tous les renseignements et/ou documents qu'elle juge nécessaires ou utiles.
L'événement imprévu et soudain qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l'une des causes est extérieure à l'organisme de la victime. Sont assimilés à un accident: - la noyade, l'empoisonnement. - les lésions suite aux engelures, au froid ou à la chaleur extrême. - les lésions subies lors de sauvetage de personnes en péril. - les complications de lésions initialement produites par un accident couvert. - les entorses, élongations, ruptures, froissements ou déchirures musculaires suite à un effort soudain. 2. MONTANT ASSURE Soit pour les formules combinées:
Soit: les capitaux décès et invalidité permanente, spécifiés dans la police avec un maximum de 3.000.000 BEF (74.368,06 EUR) par assuré.
3. GARANTIE Lorsque l'assuré est la victime d'un accident couvert, l'Européenne paie : a) en cas de décès immédiat ou dans les 3 ans qui suivent l'accident, l'entièreté du montant assuré au bénéficiaire indiqué aux conditions particulières et à défaut aux héritiers légaux. b) en cas d'invalidité permanente, un capital calculé sur base du montant assuré au prorata du taux d'invalidité à fixer sur base du barême officiel belge des invalidités en vigueur au moment de la consolidation. Si un même accident cause plusieurs invalidités partielles permanentes, l'indemnité totale ne dépassera en aucun cas le capital total assuré. Le taux d'invalidité ne pourra être augmenté d'une invalidité préexistante. Le taux d'invalidité permanente sera fixé au plus tard à l'expiration du délai de trois ans à dater du jour de l'accident. Les indemnités décès et invalidité permanente ne sont pas cumulables. La garantie reste acquise, sous réserve de l'article 5, pour les accidents survenus à l'assuré: - en tant que conducteur ou passager d'un véhicule privé - en tant que passager normal d'une compagnie de transport terrestre, maritime ou aérienne. - lors de la pratique de sports à titre d'amateur non rémunéré, y compris les sports d'hiver. Pour les personnes de moins de 5 ans, l'indemnité "décès" est remplacée par une intervention dans les "frais funéraires" jusqu'à concurrence de 50.000 BEF.(1.239,47 EUR) Pour les personnes de plus de 75 ans l'indemnité "décès" est limitée à 50 % du capital assuré .
4. GARANTIE FAMILIALE Au cas où, pendant le même voyage, les deux parents sont la victime d'un accident mortel, le capital décès, payable à leurs enfants mineurs, est doublé, avec toutefois un maximum de 5.000.000 BEF (123.946,76 EUR) par parent. 5. EXCLUSIONS L'Européenne n'intervient pas pour les accidents causés par: a) les activités découlant de l'exercice des professions réputées dangereuses telles que notamment la descente dans les mines ou carrières, la présence dans les fabriques d'explosifs, le travail de démolition,... b) la pratique de sports à titre professionnel ou contre rémunération. c) la pratique des sports suivants: alpinisme, spéléologie, bobsleigh, skeleton, sports de combat, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, sauts à skis, la pratique du ski hors piste, saut à l’élastique, deltaplaning, vol à voile, parachutisme, chasse au gros gibier et sports motorisés. d) l'usage d'un véhicule à deux roues, avec ou sans side-car, d'une cylindrée supérieure à 50 cc. e) les voyages aériens, sauf comme passager normal à bord d'un appareil agréé pour le transport public des voyageurs. f) les exclusions prévues aux dispositions communes. 6. OBLIGATIONS DE L'ASSURE OU DU BENEFICIAIRE L'assuré est tenu de: a) prévenir immédiatement l'Européenne et de lui envoyer une déclaration écrite dans les 7 jours à partir du moment où l'assuré en a la possibilité. b) se conformer aux instructions de l'Européenne et lui transmettre tous les renseignements et/ou les documents qu'elle juge nécessaires ou utiles. 1. DEFINITIONS a) Contrat de voyage: toute réservation de transport, de séjour ou de location de vacances sous forme séparée ou combinée, contractée par l'assuré comme voyageur et/ou locataire auprès d'un organisateur et/ou intermédiaire professionnel. b) Date de départ: a) la date de départ du voyage prévue au contrat de voyage. b) la date de commencement de la location de vacances, tenant raisonnablement compte de la durée du voyage pour se rendre directement au lieu de vacances à la date prévue dans le contrat de voyage. c) Date d'inscription: la date à laquelle les prestations réservées ont été commandées auprès d'un organisateur et/ou intermédiaire professionnel. d) Compagnon de voyage: la personne ou le couple, y compris les membres de la famille vivant sous le même toit, avec qui l'assuré ou le couple assuré ont décidé d'entreprendre ensemble le voyage ou de réserver ensemble une location de vacances.
Accident: l'atteinte à l'intégrité physique par une cause extérieure, attestée par un médecin agréé comme étant médicalement incompatible avec l'accomplissement du contrat de voyage.
2. MONTANT ASSURE Le prix total du voyage indiqué dans la police d’assurance avec un maximum de 400.000 BEF (9.915,74 EUR) par assuré.. 3. GARANTIE La garantie a pour objet le remboursement des frais d'annulation et de modification tombant à charge de l'assuré, suivant les conditions du contrat de voyage, en cas d'annulation ou de modification pour l'une des causes suivantes: a) maladie, accident ou décès :
b) licenciement économique de l'assuré ou de son conjoint. c) suppression des congés déjà accordés à l'assuré, imposée par son employeur suite à l'indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du collègue remplaçant l'assuré.
chargée de la garde de l'enfant mineur ou handicapé de l'assuré.
précédant la date de départ. h) présence obligatoire de l'assuré comme:
étape, suite à une immobilisation de plus d'une heure survenue sur le trajet vers le lieu de l'embarquement à cause d'un accident de la circulation . La garantie est également acquise à l'assuré en cas d'annulation par le compagnon de voyage pour l'une des causes reprises ci-dessus, à condition qu'il ait également souscrit un contrat d'assurance auprès de l'Européenne. 4. EXCLUSIONS a) Lésions dues à un accident ou une maladie pour lesquels au moment de la souscription du contrat d'assurance un traitement médical ou paramédical était suivi sur avis du médecin traitant.
n'était nécessaire dans le mois précédant la souscription du contrat d'assurance et qu'aucune contre-indication pour l'accomplissement du voyage n'existait selon ce médecin traitant. e) Accidents ou troubles qui résultent de: 1. la pratique d’ascension en montagne par voies non frayées, de la chasse au gros gibier, de la spéléologie, de la pêche sous-marine ou des sports de combat. 2. la participation à toutes courses, essais ou concours de vitesse. 3. la pratique des sports à titre professionnel ou contre rémunération y compris les entraînements s'y rapportant.
minimum une semaine.
rapportant ainsi que les interruptions volontaires de grossesse de l’assurée.
Les susdites exclusions sont non seulement d'application pour l'assuré mais également à l’égard des personnes dont l'état médical est la cause de la demande d'intervention. 5. PAIEMENT DES INDEMNITES L'Européenne rembourse:
3) en cas d'immobilisation du véhicule privé l'assuré pourra entamer le voyage avec une voiture de location. Dans ce cas l'Européenne intervient dans le prix net de la location dans la limite des montants des frais d'annulation exigibles. Les frais de péage, carburant ou d'assurance resteront à charge de l'assuré. L'intervention de l'Européenne ne dépassera en aucun cas le montant assuré et sera toujours calculée sur base des frais d'annulation contractuellement dus suivant les conditions du contrat de voyage, en cas d'annulation dans les 48 heures après que l'assuré a eu connaissance de l'événement nécessitant l'annulation. La règle proportionnelle sera d’application au cas où le capital total assuré ne correspond pas au prix total du voyage
L'assuré se conformera aux obligations suivantes:
Voir sous G. 1. de l’assurance "Frais d’annulation".
Le prix total du voyage indiqué dans la police d’assurance avec un maximum de 400.000 BEF (9.915,74 EUR) par assuré. 3. GARANTIE La garantie a pour objet le remboursement des jours de vacances perdus, si pour l'une des raisons reprises ci-après l'assuré a dû prématurément interrompre son voyage : a) maladie, accident ou décès :
chargée de la garde de l'enfant mineur ou handicapé de l'assuré.
e) présence obligatoire de l'assuré comme témoin ou membre de jury devant le tribunal.
un incendie au moment du départ ou pendant le trajet vers la destination de vacances.
: La garantie est également acquise à l'assuré en cas d'annulation par le compagnon de voyage pour l'une des causes reprises ci-dessus, à condition qu'il ait également souscrit un contrat d'assurance auprès de l'Européenne. 4. EXCLUSIONS a) Lésions dues à un accident ou une maladie pour lesquels au moment de la souscription du contrat d'assurance un traitement médical ou paramédical était suivi sur avis du médecin traitant.
n'était nécessaire dans le mois précédant la souscription du contrat d'assurance et qu'aucune contre-indication pour l'accomplissement du voyage n'existait selon ce médecin traitant. e) Accidents ou troubles qui résultent de: 1. la pratique d'ascension en montagne par voies non frayées, de la chasse au gros gibier, de la spéléologie, de la pêche sous-marine ou des sports de combat. 2. la participation à toutes courses, essais ou concours de vitesse.
f) Troubles psychiques, névropathiques et psychosomatiques, sauf en cas d'hospitalisation de minimum une semaine.
rapportant ainsi que les interruptions volontaires de la grossesse de l’assurée.
Les susdites exclusions sont non seulement d'application pour l'assuré mais également à l’égard des personnes dont l'état médical est la cause de la demande d'intervention.
L'Européenne rembourse : 1) la partie non récupérable du prix du voyage au prorata des jours de vacances perdus, à compter du jour du retour au domicile ou du jour d'hospitalisation à l'étranger; l'assuré a le choix entre :
Si le contrat de voyage a uniquement pour objet le transport, l’Européenne remboursera la partie irrécupérable du prix de transport pour autant que les frais de retour ne soient pas réglés dans le cadre d’une autre garantie (assistance,...). La règle proportionnelle sera d’application au cas où le capital total assuré ne correspond pas au prix total du voyage
2) En cas d'immobilisation du véhicule prévu pendant le voyage l'assuré peut continuer son voyage avec une voiture de location. Dans ce cas, l'Européenne intervient dans le prix de la location dans la limite du montant normalement dû pour l'indemnité des jours de vacances perdus. Les frais de péage, carburant ou d'assurance resteront à charge de l'assuré. 6. OBLIGATIONS DE L'ASSURE L'assuré se conformera aux obligations suivantes: a) informer immédiatement l'Européenne et lui adresser une déclaration écrite dans les 7 jours à partir du moment où l'assuré en a la possiblité. b) se confirmer aux instructions de l'Européenne et lui fournir tous les renseignements et/ou documents qu'elle juge nécessaires ou utiles.
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